Accompagnement rédaction dossier de consultation des entreprises
L’accompagnement à la rédaction du dossier de consultation des entreprises permet de simplifier vos procédures d’achat.
L’application des principes de la commande publique doit avoir lieu à toutes les étapes de passation d’un marché. La phase de rédaction du dossier de consultation permet avant tout de garantir la transparence de la procédure, dans le but d’un égal accès à la commande publique.
Un dossier de consultation des entreprises est composé de différentes pièces incontournables telles que le règlement de consultation et les cahiers des charges, administratives et techniques. Ces pièces constituent des éléments indispensables du marché dans la mesure où elles expriment les spécifications techniques et les exigences de l’acheteur public.
Les pré requis pour réaliser un DCE
Maitriser l'expression du besoin grâce à un audit, Identifier les fournisseurs
Identifier les fournisseurs ou prestataires pouvant répondre à la demande et tenir compte de leurs possibilités.
Les objectifs à atteindre
Assurer la conformité juridique de la consultation
Simplifier les documents pour les rendre accessibles au plus grand nombre
Obtenir des réponses compétitives de la part des candidats
Retranscrire précisément les besoins
Encadrer la future relation avec le titulaire
Anticiper la méthode d'analyse grâce aux critères d'évaluation des offres
Rédaction de DCE et environnement
L’accompagnement rédaction dossier de consultation des entreprises est également le moyen d’introduire des spécifications environnementales dans un marché public. Ainsi, ce dernier pourra garantir un certain niveau de protection de l’environnement, selon la volonté de l’acheteur, et promouvoir des pratiques durables. Pour cela, il est nécessaire d’identifier les impacts environnementaux potentiels et les exigences de la collectivité en la matière.
Après cette évaluation des besoins et ce qu’il est possible de mettre en place, les pièces du dossier de consultation pourront inclure des spécifications environnementales. D’abord dans le cahier des charges techniques, afin que les futurs attributaires puissent les prendre en compte et les respecter. Puis au sein du règlement de consultation, dans la détermination des critères de notation. De cette manière, les offres pourront être évaluées en fonction des exigences environnementales.
C2L Solutions porte une attention particulière à l’impact environnemental des marchés, en veillant à ce qu’il soit le plus respectueux de l’environnement possible. Dans l’écriture des documents de consultations, nous faisons en sorte d’affirmer cette dimension environnementale en conseillant l’acheteur selon ses besoins et la réglementation en vigueur.
Les pièces de la consultation
Le règlement de consultation est la pierre angulaire d’un marché public : il définit les conditions et modalités de la consultation, d’où l’importance qu’il soit clair et précis pour garantir une procédure équitable et transparente.
Certains éléments sont systématiquement inclus dans le règlement de consultation :
- Les informations générales du marché : le nom de l’entité publique, le lieu de livraison ou prestation de services et une description générale
- Les modalités de participation : les documents requis pour présenter une offre, les critères d’éligibilité…
- Les critères d’attribution : détermination et pondération des critères financiers, techniques et environnementaux.
A noter qu’en 2026, l’établissement d’un critère environnemental sera une obligation légale selon la loi Climat et Résilience.
- Les modalités de paiement
- Les délais et procédures
- Les dispositions relatives à la résiliation et modification du marché
Ce document décrit les exigences administratives et réglementaires du marché. Il complète et modifie le cahier des charges administratives générales pour l’adapter aux spécificités du marché.
Dans ce document, il existe également des dispositions incontournables telles que :
- Les informations générales sur l’acheteur (nom, adresse, coordonnées de contact…)
- Les informations sur le marché (le contexte, le besoin, les objectifs, les exigences…)
- Les exigences en matière de qualité
- Les exigences en matière de protection de l’environnement
- Les exigences en matière de conformité légale
Ce document décrit les exigences et spécifications techniques attendues lors de la réalisation du marché public.
Comme pour les deux documents précédents, il comporte des éléments indispensables :
- La description générale du besoin avec les objectifs et finalités du marché
- Les caractéristiques techniques, en précisant les critères de performance, les normes et règles de sécurité à respecter
- Les spécifications techniques des produits ou services demandés (dimensions, matériaux, capacités, fonctionnalités…)
- Les conditions d’utilisation, de stockage, d’utilisation et de maintenance
- Les exigences en matière de garantie : modalités et délais
- Les exigences en matière de suivi et maintenance
Un dossier de consultation peut également comprendre des pièces financières telles qu’un Bordereau des prix unitaires (BPU) ou un Détail quantitatif estimatif (DQE). Ces pièces sont vierges car il sera aux candidats de les remplir selon leur offre financière. Ces éléments permettront d’évaluer le critère prix des critères de notation.
Il peut également y avoir différentes pièces que devront remplir le candidat : lettre de candidature, acte d’engagement, cadre de réponse technique, annexes à compléter…
En définitive, le dossier de consultation doit impérativement être conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est donc important d’effectuer une veille juridique régulière pour avoir connaissance des évolutions législatives en matière de commande publique. Le respect des principes de la commande publique est une obligation pour les entités publiques lorsqu’elles passent un marché public. La mission de C2L Solutions est d’aider au mieux l’acheteur lors de cette procédure, afin qu’il respecte ces principes et la réglementation tout en bénéficiant d’un accompagnement technique pour déterminer son besoin et l’offre disponible.
L'allotissement
Un marché peut être divisé en plusieurs lots distincts afin de faciliter la participation de toutes les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, et favoriser la concurrence. La mise en place d’un allotissement dans la rédaction intervient grâce à la définition des lots. Ceux-ci sont définis selon les besoins de l’acheteur public et des caractéristiques techniques des produits ou services demandées.
Un tel allotissement entraîne généralement l’établissement de critères d’attribution différents selon les lots. En effet, le besoin de l’acheteur pourra être variable d’un lot à l’autre. C’est le cas également pour les modalités de participation. C’est pourquoi, les informations sur l’allotissement doivent être renseignées dans les pièces de consultation afin de garantir la transparence de la procédure.
Notre méthodologie
Expression du besoin-Audit
Structuration des filières-Sourcing
Allotissement
Définition des critères
Rédaction du marché
Aide à la publication
Réponse aux questions des candidats
Dégustation
Contrôle et analyse des offres
CAO ou comité MAPA
Clôture de la procédure
Suivi d'exécution