Le spécialiste de la commande publique
La réforme des CCAG La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été pensée en 2019 et devait arriver durant le printemps 2020. Néanmoins, suite à la crise sanitaire celle-ci a été reporter pour avril 2021. Pour cela une consultation a été organisée du 15 janvier au 5 février 2021. Pourquoi cette réforme ? … Lire la suite
Dans le cadre du projet de loi sur le Climat, l’article 15 souhaite imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique dans l’évaluation des offres de candidature, en prenant en compte la performance environnementale dans l’exécution du marché. Le texte sera discuté à partir de fin mars à l’Assemblée nationale. … Lire la suite
Circuit court et court circuit CIRCUIT COURT Historiquement, les circuits courts ont été des modes de distribution très répandus, notamment aux abords des villes, l’agriculture périurbaine étant une fonction ancienne d’approvisionnement des villes. Napoléon s’appuyait sur ce principe pour organiser l’approvisionnement des troupes. Son découpage Départemental initié par la distance parcourue par 1 cheval sur 1 journée … Lire la suite
Trophées de la commande publique Déjà 2 ans pour la loi EGALIM La loi Egalim vient de fêter ses 2 ans au 1er Novembre. Cette loi a pour vocation de révolutionner nos approvisionnements alimentaires pour insuffler plus d’équilibre dans les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et promouvoir une alimentation saine, durable et … Lire la suite
Rehaussement provisoire des seuils dans les procédures de marchés publics pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires. Attention aux faux amis. Le gouvernement a décidé ce Jeudi 22 juillet 2020 de rehausser le seuil de dispense des procédures pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires Seuil relevé à … Lire la suite
François Asselin appelle à la relance desmarchés publics. Le 5 juillet 2020, le président de la CPME François Asselin est intervenu pour accélérer la relance des marchés publics. Avec la crise sanitaire actuelle, le confinement et le report du deuxième tour des élections, la relance de la commandepublique est compliquée. On vous explique les mesures … Lire la suite
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a tenu le 1 Juillet une conférence avec Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la CPME. On vous dit tout sur le premier bilan des actions menées et les perspectives qui se dessinent. Confiance, dialogue et solidarité sont les maîtres-mots du médiateur. L’activité de la médiation a été multipliée par … Lire la suite
Le 26 juin 2020, le sénat a produit un rapport intitulé « Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ». L’objectif est de montrer la voie à toutes les entreprises par le biais de recommandations claires et simples. Sensibiliser les jeunes à la RSE dès le collège ou le lycée, assouplir la réglementation des … Lire la suite
Achat public : Innovation, achat durable etaccès des PME, les collectivités s’expriment. L’OECP vient de mener une étude portant sur les pratiques des acheteurs publics en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. Une enquête simple à l’attention des acheteurs publics mise en ligne début 2020 permet de nous … Lire la suite
Bienvenue dans ce nouvel épisode aux côtés de C2L Solutions ! Pour rappel, C2L Solutions accompagne les TPE et PME à gagner des marchés publics, en se plaçant en tant que partenaires : leur système de rémunération est basé sur la réussite. De retour avec Tatiana et Hélène, nous évoquons de nombreux sujets liées aux … Lire la suite