Rehaussement provisoire des seuils dans les procédures de marchés publics pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires. Attention aux faux amis.

Le gouvernement a décidé ce Jeudi 22 juillet 2020 de rehausser le seuil de dispense des procédures pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires 



Seuil relevé à 70 000 € pour les marchés de travaux pendant 1 an.

Les acheteurs publics sont dispensés de procédure pour les marchés de travaux en dessous du seuil de 70 000 €, le gouvernement. souhaite booster le secteur de la construction et permettre aux acheteurs publics de contracter plus facilement avec les opérateurs économiques.



Seuil relevé à 100 000 € pour la fourniture de denrées alimentaires

Sont concernées les denrées transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence et livrées avant le 10 décembre2020.

L’objectif est de faciliter l’écoulement des stocks non vendus pendant la période de crise. 



Une bonne nouvelle à examiner avec prudence

Officiellement ce type de mesure est vouée à encourager la relance économique en faveur des TPE et PME. Faute d’un sourcing efficace de la part des acheteurs publics, seuls les grands groupes vont tirer profit de ces mesures sachant qu’ils sont déjà en pole-position sur les marchés de travaux et de denrées alimentaires.

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