L'assistance à maitrise d'ouvrage pour les marchés de titres de services prépayés pour les agents publics
Notre coeur d'expertise : L'assistance à maitrise d'ouvrage pour les titres de service
Nous sommes spécialisés dans l’assistance à maitrise d’ouvrage pour les titres de service, nous rédigeons des marchés publics qui permettent aux collectivités d’optimiser leur organisation. Délivrés par des émetteurs spécialisés en édition et gestion de moyens de paiement, les titres de services prépayés vont prendre de nombreuses formes selon leur destination.
Nos missions?
L’assistance à maitrise d’ouvrage pour l‘achat de:
– Chèques vacances,
– Chèques cadeaux,
– Titres restaurants,
– Chèques d’accompagnement personnalisés,
– Chèques emploi service universel.
Nous pouvons les décliner en deux grandes familles, en fonction de la nature de l’organisme financeur et de celle du bénéficiaire.
Les titres destinés aux agents et salariés
Ils peuvent être délivrés par l’employeur, ce qui est généralement le cas pour le titres restaurant et les CESU ou par le comité d’œuvres sociales (COS) ou comité d’entreprise (CE) pour les chèques cadeaux et chèques vacances.
Ces titres permettant d’agrémenter le pouvoir d’achat des agents et salariés en fonction de besoins ou d’évènements de leur vie quotidienne.
Nous accompagnons les acteurs publics pour réaliser des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’acquisition de titres destinés aux agents.
Les titres destinés à l'aide sociale
Ils sont financés par les collectivités, centres communaux d’actions sociales (CCAS), caisses des écoles, Départements, Régions, organismes sociaux et associations reconnues d’utilité publique.
Ces titres permettent aux organismes financeurs d’accompagner le Public pour couvrir ses besoins premiers (alimentation, énergie, hygiène, carburant, garde d’enfant…).
Leurs domaines d’utilisation se croisent parfois avec ceux des titres destinés aux agents (culture, garde d’enfant).
Nous accompagnons les acteurs publics pour réaliser des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’acquisition de titres destinés aux agents.
L'assistance à maitrise d'ouvrage pour les titres de services prépayés pour les agents et salariés
Le levier RH est en particulier très présent dans notre champ de compétences au travers d’une expertise des titres de services prépayés qui permettent d’améliorer le pouvoir d’achat des agents.
Une véritable boite à outils d’action sociale est mise à disposition des employeurs publics et privés qui sont exonérés de charges. Ces outils se déclinent autour des thématiques de la vie quotidienne :
Tous ces avantages cumulés représentent potentiellement une enveloppe annuelle conséquente pour les agents : 1320€ pour les titres restaurant + 2265€ pour les CESU + 854.64€ pour les chèques vacances + 1098€ pour les chèques cadeaux (pour un agent ayant deux enfants scolarisés), portant le total à 5537€ exonérés de charges pour l’employeur et d’impôts pour le bénéficiaire.
Nous rédigeons des marchés publics de titres de services prépayés dans le cadre de nos missions d’assistance à maitrise d’ouvrage.
L'assistance à maitrise d'ouvrage pour les titres de services prépayés pour les politiques publiques et sociales
Le budget d’aides publiques et sociales figure souvent parmi les premiers postes de dépenses des collectivités. La distribution de ces aides, quand elle est financière, représente régulièrement un point de tension politique et juridique car elle touche de près à la bonne utilisation des deniers publics.
Voilà pourquoi le Gouvernement et les collectivités mettent en place et font évoluer des titres de services permettant d’encadrer l’utilisation des aides sociales :
- Les chèques emploi services universels : à l’instar de ceux dont bénéficient les salariés et agents, les CESU permettent de participer aux frais de garde d’enfant. Ils sont également très prisés des Conseils Départementaux qui sont en charge d’aider les publics « dépendants » pour leur maintient à domicile. Des CESU sont donc financés par les grandes collectivités pour encadrer le versement d’allocations telles que l’AAH.
- Les chèques d’accompagnement personnalisés : Ces titres permettent de pourvoir aux besoins premiers des personnes, tels que l’alimentation, les produits d’hygiène, les transports, les factures d’énergie… Ils peuvent être financés par les acteurs publics compétents en matière d’action sociale ou par les associations reconnues d’utilité publique.
- Les titres de service sur mesure : chaque financeur peut décider de créer un titre de service qui est propre à son dispositif et sert la politique de ses élus. Les dénominations de ces titres sont donc propres à chaque projet et peuvent couvrir des publics et besoins variés tels que le p@ss Sport pour financer les activités sportives des lycées ou le Chèque Mobilité pour alléger les frais de transport des salariés et demandeurs d’emploi. L’édition de ces titres spéciaux requiert un travail colossal d’affiliation des partenaires.
L'assistance à maitrise d'ouvrage - Titres de service - Plan de suivi et de gestion de mission
Notre approche se base sur l’établissement d’un calendrier prévisionnel d’interventions rigoureusement défini, garantissant un suivi efficace de chaque mission. Vous bénéficiez ainsi d’une vision précise des échéances et du déroulement de l’ensemble de la prestation.
L'audit de vos besoins
Notre service débute par une évaluation approfondie de la restauration collective, visant à déterminer la meilleure approche pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous analysons les points forts et identifions les éventuels dysfonctionnements du système actuel. Ces échanges nous permettent également de comprendre les objectifs politiques de votre organisation. À partir de cet audit, nous élaborons une stratégie d’approvisionnement public adaptée à vos exigences, en nous appuyant sur des conseils et des propositions concrètes.
Des outils dédiés
Nous nous appuyons sur notre connaissance des acteurs du marché et une base de données consolidée. C’est un outil puissant, qui nous permet d’évaluer facilement les opérateurs pouvant répondre à votre besoin. Cette étape permet de pouvoir mieux comprendre l’offre et les possibilités offertes par chaque prestataire.
Nous procédons ensuite à l’adéquation de l’offre et de la demande, notre analyse de la situation et notre apport d’expertise vont vous permettre d’affiner et de valider facilement les items principaux du marché.
Un atelier sur les critères de sélection animé grâce à une matrice d’aide à la décision va permettre de fixer l’orientation du marché ainsi que les critères de sélection des candidats. Grâce à notre expérience de l’administration des titres de services prépayés et des dispositifs d’aide publique et sociale, nous sommes en mesure de parfaitement maitriser vos besoins et vos ambitions et de vous apporter une assistance spécifique qu’elle soit sur la traduction du besoin technique, le respect des contraintes juridiques ou l’évaluation de l’enveloppe financière.
Une solide expérience et compétence juridique à votre disposition
Notre approche de travail consiste en une étroite collaboration avec vous pour élaborer un cahier des charges personnalisé et efficace, en parfaite adéquation avec vos objectifs spécifiques. Notre assistance technique, soutenue par une équipe pluridisciplinaire composée d’experts en restauration collective, de juristes et de spécialistes des filières alimentaires, est complétée par une assistance juridique.
Notre expertise métier nous permet de vous offrir un accompagnement sur mesure. Nous portons une attention particulière aux clauses incluses dans nos consultations afin de prévenir tout risque potentiel dans le cadre des marchés publics. Cette approche vous permet d’établir dès le début du marché une relation solide avec vos fournisseurs ou prestataires, facilitant ainsi le suivi et le contrôle de l’exécution du contrat.
En tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, nous accordons une importance primordiale à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui représente un enjeu financier majeur. Nous sommes déterminés à optimiser les ressources et à promouvoir des pratiques durables tout au long du processus de restauration collective.
Le travail des clauses, un enjeu pour la réussite de votre consultation
Nous travaillons donc toujours en parallèle sur des critères sociaux et environnementaux et sur l’ouverture de la commande publique aux « petits » fournisseurs quand ils existent. Nous sommes convaincus que ces démarches peuvent s’avérer bénéfiques tant sur le plan financier que sur le plan de la responsabilité sociale et environnementale de votre structure.
Nous réalisons l’ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE), en gardant toujours à l’esprit que ces documents doivent être accessibles à des entreprises peu habituées à la réponse aux appels d’offres.
Nos accompagnements dans le cadre de l’assistance à maitrise d’ouvrage vous apportent l’expertise technique et juridique de notre équipe.
Les avantages d'un accompagnement global
Notre mission consiste à rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi qu’à répondre aux questions des candidats et à préparer les documents requis pour la signature du contrat.
Nous assurons également un accompagnement lors du démarrage de l’exécution du marché, en assurant un suivi de la prestation et en procédant à une analyse approfondie de la qualité des services une fois le contrat conclu.
Notre priorité : assurer la satisfaction client !
Notre motivation est soutenue par nos valeurs et notre engagement. Nous nous efforçons de promouvoir une commande publique durable et accessible.
Nous offrons notre accompagnement à tous les acheteurs publics, quel que soit leur profil:
Des collectivités territoriales,
Des associations reconnues d’utilité public ou d’intérêt général,
Des conseils départementaux ou régionaux,
Des établissements publics de l’Etat,
Des chambres consulaires…
Nous nous adaptons à votre besoin et à vos enjeux !