Comment analyser un marché public de restauration collective ?
L’analyse des offres dans un marché public de restauration collective est une étape essentielle pour garantir un achat conforme, efficace et adapté aux besoins des usagers. Elle ne se limite pas à l’application mécanique d’une grille : elle suppose une méthode rigoureuse, encadrée juridiquement, et structurée en plusieurs temps.
L’ouverture des plis : un formalisme à respecter
Dès la date limite de remise des offres passée, la première étape consiste à ouvrir les plis. Cette opération se fait sur votre plateforme de dématérialisation.
Objectifs de cette étape :
- Vérifier que les candidatures et les offres sont bien parvenues dans les délais.
- Extraire les documents selon leur nature : candidature (capacités, références) vs offre (prix, mémoire technique).
La date, l’heure et les membres présents doivent être consignés dans un procès-verbal d’ouverture.
Vérification des candidatures
Avant d’analyser le contenu des offres, il convient de s’assurer que les entreprises remplissent les conditions de participation.
Les points à contrôler :
- Formulaires complétés (DC1, DC2 ou DUME).
- Capacités techniques et financières.
- Références professionnelles pertinentes.
- Assurances obligatoires (responsabilité civile, décennale si applicable).
En cas de doute, la personne publique peut procéder à des demandes de précisions ou à une régularisation, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique (art. R. 2152-2 à R. 2152-3).
⚠ Un candidat peut être écarté uniquement si son dossier est incomplet malgré la demande de régularisation ou s’il ne satisfait pas aux critères de sélection.
Vérification de la conformité des offres
Une fois les candidatures validées, les offres doivent être contrôlées sur le fond. Cette vérification porte sur deux points :
1. Offres irrégulières
Par exemple :
- Non-respect des spécifications du DCE.
- Délai d’exécution non conforme.
- Omission d’un bordereau de prix.
2. Offres inacceptables
Cas typiques :
- Prix dépassant l’enveloppe budgétaire.
- Mémoire technique ou cadre de réponse technique incompatible avec la commande.
Dans ce cas, l’offre peut être écartée avant l’analyse, avec traçabilité écrite des motifs.
L’analyse des offres restantes
Une fois cette phase de tri réalisée, commence l’analyse proprement dite. Elle repose sur les critères d’attribution mentionnés dans le règlement de consultation, notamment :
- Le prix.
- La valeur technique.
- L’impact environnemental ou social, s’il a été prévu.
Chaque critère est évalué selon une grille d’analyse définie en amont, outil que nous détaillerons dans un article complémentaire.
Utilisation de la grille d’analyse
La grille d’analyse permet une évaluation structurée et homogène des offres. Elle reprend les critères pondérés, les sous-critères, et les niveaux de notation.
➡ Elle assure l’égalité de traitement, la transparence et la justification des notes.
Par exemple :
- Valeur technique = 60 %
- Qualité des menus : 20 %
- Organisation logistique : 15 %
- Engagements Egalim : 15 %
- Gestion des incidents : 10 %
Chaque sous-critère est noté sur une échelle (souvent de 0 à 5), puis pondéré pour obtenir la note finale.
Consigner l’analyse et justifier les choix
À l’issue de l’analyse, un rapport d’analyse des offres est rédigé. Ce document constitue la base de la décision d’attribution.
Il doit contenir :
- La liste des offres analysées.
- Les critères appliqués.
- Les notes obtenues.
- Les motifs d’attribution ou d’élimination.
Ce rapport est soumis à la commission d’attribution (CAO ou MAPA), puis archivé pour répondre à d’éventuelles demandes ou recours.
Cas particulier : offres anormalement basses
Si une offre semble manifestement sous-évaluée, l’acheteur est tenu de procéder à une demande d’explication (article R. 2152-6 du Code).
Le fournisseur doit justifier son prix (méthode de production, économies internes, etc.). En cas de réponse insuffisante ou douteuse, l’offre peut être rejetée.
Information des candidats et signature du marché
Une fois la décision prise :
- Les candidats non retenus sont informés par écrit (lettre de rejet motivée).
- Le titulaire est notifié et le marché peut être signé, sauf recours ou suspension.
⚠ Pour les marchés formalisés, un délai de standstill de 11 jours s’applique avant signature.
Points de vigilance dans les marchés publics de restauration collective
- Respect des exigences GEMRCN : non-conformité = offre irrégulière.
- Preuves d’achats durables (Egalim) : elles doivent être demandées dans les pièces justificatives.
- Mémoire technique trop générique : attention à l’adéquation entre mémoire et besoin.
Vérification des engagements contractuels : notamment en matière de personnel, de planning de livraison, ou d’utilisation de produits labellisés.
Conclusion : une analyse structurée, garante d’une prestation réussie
L’analyse d’un marché public de restauration collective repose sur une méthode rigoureuse, qui va bien au-delà du simple calcul de notes. Elle implique une connaissance fine des critères, une lecture attentive des offres, et l’utilisation d’une grille d’analyse conçue sur mesure.
Cette rigueur est le gage d’un achat conforme aux exigences réglementaires, et surtout, d’un service de qualité rendu aux usagers.
➡ Pour en savoir plus sur la construction d’une grille d’analyse adaptée, consultez notre article dédié.
➡ Pour en savoir plus sur l’accompagnement à la rédaction d’un marché public de restauration collective, c’est ici.
