Les groupements de commandes : opportunités et contraintes pour les acheteurs publics
Les acheteurs publics sont de plus en plus nombreux à envisager les groupements de commandes comme un levier pour mutualiser les achats, réduire les coûts et homogénéiser les pratiques. Mais si les groupements présentent de véritables avantages stratégiques, ils impliquent aussi des contraintes organisationnelles et juridiques importantes. Voici un tour d’horizon complet pour les maîtres d’ouvrage publics.
Définition et cadre juridique des groupements de commandes
Une organisation mutualisée d'achat
Un groupement de commandes est une structure temporaire ou permanente regroupant plusieurs acheteurs publics (collectivités, établissements, syndicats) pour passer un marché unique. Le Code de la commande publique encadre cette coopération (articles L.2113-6 à L.2113-8).
Désignation d’un coordonnateur
Le groupement désigne un coordonnateur, chargé de piloter la procédure : rédaction du DCE, publicité, analyse des offres, notification. Chaque membre exécute ensuite le marché de façon autonome.
Les opportunités pour les acheteurs publics
Massification et économies d'échelle
L’un des principaux avantages des groupements est la mutualisation des volumes, ce qui permet souvent d’obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses. C’est un outil efficace pour les achats de denrées alimentaires, d’énergie, de fournitures scolaires, ou encore de services externalisés comme le nettoyage.
Allégement des procédures
Les membres du groupement de commandes n’ont pas à lancer leur propre consultation. Ils s’appuient sur le travail du coordonnateur, ce qui leur fait gagner du temps et leur permet de bénéficier de l’expertise d’un acheteur plus expérimenté.
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Homogénéité et cohérence des prestations
Le groupement de commandes permet d’harmoniser les prestations sur un territoire donné, en particulier pour des achats techniques ou sensibles. Cela limite les disparités et facilite les comparaisons budgétaires et qualitatives.
Les contraintes à anticiper
Complexité organisationnelle
Monter un groupement suppose une coordination en amont : définition commune des besoins, validation des clauses, concertation sur les critères d’analyse. Le pilotage est plus long et exige une bonne gouvernance entre les membres.
Rôle et responsabilité du coordonnateur
Le coordonnateur est responsable juridiquement de la procédure de passation. Il doit assurer la conformité des étapes, la traçabilité des échanges, la gestion des questions des candidats, et parfois faire face à des recours.
Engagement contraignant des membres
Les membres s’engagent à exécuter le marché tel que passé. Il n’est pas possible de se retirer après la signature. Cet engagement préalable suppose une concertation claire sur les besoins réels et les budgets disponibles.
Calendrier plus long
La coordination entre plusieurs acheteurs rallonge souvent le délai de préparation du marché. Le calendrier doit tenir compte des comités de validation propres à chaque structure.
Points de vigilance pour la sécurité juridique
Convention constitutive obligatoire
Le groupement de commandes doit être fondé sur une convention qui précise les rôles, les responsabilités, les modalités d’exécution du marché, et les modalités de retrait. Ce document est essentiel pour sécuriser la collaboration.
Clauses définies pour chaque membre
Le DCE peut prévoir des prestations ou quantitatifs spécifiques à chaque membre, sous forme de bons de commande ou d’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Communication avec les candidats
Le coordonnateur est l’interlocuteur unique des candidats. Les membres ne doivent pas prendre d’initiatives isolées pendant la procédure. Une méthodologie claire de validation et de retour d’information est indispensable.
Exemples de groupements réussis
- Un groupement de communes rurales pour l’achat mutualisé de denrées bio et locales avec allotissement fin.
- Des EPCI regroupés autour d’un syndicat pour des prestations de nettoyage des bâtiments publics.
- Des hôpitaux d’un même territoire pour la mutualisation des services de blanchisserie ou de restauration.
Conclusion : un outil stratégique à manier avec rigueur
Les groupements de commandes représentent un levier puissant pour les acheteurs publics : gain de temps, baisse des coûts, homogénéité des prestations. Mais leur mise en place exige une concertation préalable rigoureuse, une maîtrise des risques juridiques et un pilotage efficace. Bien structuré, le groupement devient un outil opérationnel au service d’une commande publique performante.
