L'allotissement d'un marché public
L’allotissement d’un marché public permet un plus grand pluralisme de fournisseurs, en quantité et en typologie.
Chacun sa part du gâteau !
Pourquoi découper un marché public en lots?
Lorsque vous créez un marché, vous allez vous poser la question de l’allotissement…
La première chose, pourquoi découper son marché en lots ?
La réponse est simple !
Comment faire un bon allotissement de son marché public?
Un marché public va être découpé en lots en fonction de plusieurs critères et objectifs.
Voici quelques exemples courants d’allotissement :
Spécialisation technique :
L’allotissement peut être utilisé lorsque le marché nécessite des compétences techniques spécifiques dans différents domaines. Chaque lot correspond alors à une spécialité particulière, permettant ainsi de sélectionner des entreprises spécialisées dans chaque domaine. L’allotissement complet permet de couvrir l’ensemble du besoin.
Allotissement géographique :
Lorsque le marché couvre une vaste zone géographique, il peut faire l’objet d’un allotissement en fonction de différentes zones ou régions. Cela permet de favoriser la participation des entreprises locales et de garantir une meilleure couverture du territoire.
Nature des prestations :
Si le marché implique des prestations de natures différentes, l’allotissement peut être réalisé en fonction de ces différentes prestations. Par exemple, dans le cas d’un marché de travaux publics, il est courant de réaliser un allotissement en différents lots correspondant à des phases de travaux distinctes (gros œuvre, électricité, plomberie, etc.).
Taille des entreprises :
L’allotissement peut également être utilisé pour favoriser la participation des petites et moyennes entreprises (PME). Les marchés sont alors divisés en lots de taille raisonnable, permettant aux PME de concourir et d’accéder à des opportunités qui leur seraient autrement inaccessibles. L’allotissement va permettre l’ouverture de la consultation aux fournisseurs locaux.
Risques et complexité :
Si un marché présente des risques ou une complexité particulière, l’allotissement va être réalisé en fonction de ces éléments. Cela permet de répartir les responsabilités et de garantir une meilleure gestion des risques liés au projet.
Il convient de souligner que l’allotissement doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le pays concerné, ainsi que les principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination.
Maximisez l'efficacité de votre allotissement grâce à la matrice d'aide : Des décisions éclairées pour un marché public optimisé !
Lors du processus de décision pour déterminer la meilleure configuration des lots dans un marché public, la matrice d’aide à l’allotissement joue un rôle crucial. Cette matrice d’aide à l’allotissement vise à optimiser la répartition des prestations en mesurant l’impact de chaque lot possible sur différents critères.
La matrice d’aide à l’allotissement repose sur l’évaluation de plusieurs paramètres, notamment :
Pertinence technique : On évalue la cohérence et la complémentarité des prestations regroupées dans chaque lot afin de déterminer si elles permettent une exécution fluide et efficiente du lot, du marché, tout en tenant compte des compétences requises pour chaque lot.
Faisabilité opérationnelle : On mesure la capacité des entreprises à exécuter les prestations de chaque lot, en tenant compte des ressources disponibles, des délais de réalisation et des contraintes techniques spécifiques.
Optimisation économique : L’objectif est d’analyser l’impact financier de chaque lot sur le marché, en évaluant les économies d’échelle, les coûts de gestion et les avantages concurrentiels potentiels liés à la répartition des prestations en lots distincts.
Impact sur la concurrence : On évalue si la répartition des opportunités, des lots entre les entreprises est équitable, afin de favoriser la participation d’un plus grand nombre d’acteurs du marché et d’éviter une concentration excessive des prestations dans un seul lot.
En utilisant la matrice d’aide à l’allotissement, les décideurs peuvent analyser objectivement les différentes configurations possibles des lots. Ils peuvent ainsi prendre des décisions éclairées en tenant compte des impacts sur la qualité de l’exécution, la compétitivité et l’efficience globale du marché.
Pour résumer, la matrice d’aide à l’allotissement est un outil stratégique qui rationalise la répartition des prestations dans un marché public. En évaluant les différentes dimensions pertinentes, elle facilite la prise de décision en favorisant une approche objective basée sur des critères mesurables.
L'importance et les avantages d'un bon allotissement pour votre appel d'offres
Le nombre de candidature
Lorsque vous allez choisir les lots de votre prochain marché, cela va avoir un impact sur le nombre de de candidatures que vous pourrez recevoir.
Le type de fournisseur
En fonction de l'allotissement choisi, certains fournisseurs pourrons répondre ou pas à votre demande.
Un allotissement travaillé
Pour conclure, l'allotissement de votre marché est donc un enjeu important dans la création du marché public !
Le point juridique
Tout d’abord, l’allotissement d’un marché public est un processus qui consiste à diviser un marché en plusieurs lots distincts, chacun étant attribué potentiellement à un prestataire différent.
Cette pratique permet de favoriser la concurrence et la participation de plusieurs entreprises, notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Elle permet également à l’administration ou à l’entreprise publique de sélectionner des prestataires adaptés aux besoins spécifiques de chaque lot.
L'allotissement, c'est la règle, sauf exception
L’allotissement est la règle, en effet l’article L2113-10 du Code de la Commande publique établit que “les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.”.
Si vous décidez de faire un marché qui n’est pas alloti, il va falloir le jusitifer.
Il est possible dans certains cas de ne pas créer de lot :
1/ Si l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes », dans le cadre d’un marché global spécifique,
2/ Si le marché peut ne pas être alloti en fonction du contexte et des spécificités de l’opération (cette dernière hypothèse doit être motivé dans les documents de consultation).
Les modalités d'allotissement
Pour allotir un marché public, l’administration ou l’entreprise publique doit tout d’abord définir les besoins et les caractéristiques du projet. Puis elle doit identifier les différents lots qui seront attribués à des prestataires différents.
Il est également important de définir les critères de sélection pour chaque lot, qui peuvent varier selon les besoins spécifiques. Grâce à l’allotissement, on peut maintenant écrire des critères de sélection précis. Par exemple cela peut être lié à la qualification professionnelle, à l’expérience, à la capacité financière, à la proximité géographique, à propos du nombre d’intermédiaires entre le producteur et l’acheteur, etc.
Par ailleurs il est possible de limiter la participation à certains prestataires pour certains lots, si cela est justifié par les besoins du projet. Par exemple certains marchés peuvent être réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail.
Intérêt de l'allotissement d'un marché public
Rappelez vous que l’allotissement doit également être conforme au Code de la commande publique, qui encadre les marchés publics en France. Par exemple ce code prévoit que le marché public doit respecter la transparence des critères de sélection. Les critères doivent être clairement définis dans l’annonce de marché, et ils doivent être pertinents et non discriminatoire.
Le Code de la commande publique prévoit aussi que le marché public doit respecter la transparence des décisions. Cela signifie que l’administration ou l’entreprise publique doit communiquer les raisons pour lesquelles un prestataire a été choisi pour chaque lot, afin de permettre aux autres prestataires de comprendre les critères de sélection. Il est également possible de faire appel pour contester une décision.
À titre d’illustration le Code prévoit aussi que le marché public doit respecter la concurrence équitable. Par exemple l’administration ou l’entreprise publique doit permettre à plusieurs prestataires de candidater pour chaque lot, afin de favoriser la concurrence et de sélectionner les offres les plus avantageuses. Il est important de respecter les règles qui encadrent les marchés publics pour éviter tout risque de non-conformité et de contestation de la part des entreprises.
Il est important de noter que l’allotissement d’un marché public peut également permettre de réduire les risques pour l’administration ou l’entreprise publique, en cas de non-respect des conditions de contrat par un prestataire.
En effet, en réalisant un allotissement en plusieurs lots, l’impact des éventuelles difficultés rencontrées par un prestataire sera limité aux lots concernés.
Si un acheteur public ne réalise pas d’allotissment dans son marché, il prend le risque que sa procédure soit annulée et que son marché soit invalidé. Le risque est que son marché pourrait violer ses obligations de mise en concurrence et de publicité.
En conclusion
En résumé, l’allotissement d’un marché public consiste à diviser le marché en plusieurs lots distincts, chacun étant attribué à un prestataire différent. Il permet de favoriser la concurrence et la participation de plusieurs entreprises, ainsi que de sélectionner des prestataires adaptés aux besoins spécifiques de chaque lot. L’allotissement doit être conforme au Code de la commande publique, qui encadre les marchés publics en France, pour garantir la transparence et la concurrence équitable.