L'analyse des offres

L’analyse des offres est une étape déterminante dans le déroulement d’un appel d’offres puisque c’est cette étape qui en révèlera le ou les attributaire(s). Ce processus est crucial dans la mesure où il permet de s’assurer que les entreprises qui y participent répondent aux critères énoncés dans les documents de consultation. De plus, cette évaluation sur la base de critères permet de traiter équitablement les candidats en sélectionnant l’offre économiquement la plus avantageuse.

Selon l’article L2152-7 du Code de la commande publique, l’offre économiquement la plus avantageuse est « l’offre classée première en application des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation ou dans l’avis de marché ». En ce sens, cette offre est celle qui satisfait le plus les volontés de l’acheteur public, qui ont été consacrées grâce à des critères.

LES CRITERES DE NOTATION ET LEUR PONDERATION

Ces critères de notation peuvent donc varier selon la nature du marché et les besoins spécifiques de l’acheteur public. Ils peuvent également inclure des aspects tels que les qualifications professionnelles des entreprises, leur expérience dans le domaine objet du marché, leur capacité à respecter les délais et les normes de qualité requises, l’implication du candidat sur la question du développement durable…

Le prix apparaît également comme un critère important, et même incontournable, pour l’analyse des offres. Les entreprises qui soumettent des offres compétitives en termes de prix ont, en toute logique, plus de chances d’être sélectionnées pour le marché public. Cela ne signifie aucunement qu’il faut se concentrer uniquement sur le prix et oublier de tenir compte de la qualité de l’offre proposée. C’est pourquoi il est important d’évaluer rationnellement le pourcentage de chaque critère afin de sélectionner l’offre la plus qualitative au meilleur prix. En effet, une entreprise qui propose des services de qualité supérieure mais à un prix légèrement plus élevé peut être préférable à une entreprise qui propose des services de qualité inférieure à un prix inférieur.

Pour cela, la pondération des critères est un élément important dans l’écriture d’un marché public. Le poids du critère prix et du critère technique ne sera pas le même selon les volontés de l’acheteur (60%-40%, 50%-50%, 30%-70%…).

DETECTION DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES

Dans le prolongement du sujet des offres à des prix inférieurs démontrant une qualité inférieure, peut être abordée une des préoccupations principales de l’analyse des offres financières : la détection des offres anormalement basses.

Une offre anormalement basse est, selon l’article L2152-5 du Code de la commande publique, « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ». L’acheteur est libre de mettre en place tous les moyens nécessaires pour détecter de telles offres (article L2152-6 du Code) et demander à l’opérateur économique de justifier le montant de son offre. Si l’offre est toujours considérée comme étant anormalement basse, elle peut alors être rejetée.

Chez C2L Solutions, nous avons élaboré un outil de calcul confrontant les offres financières de l’ensemble des candidats afin de repérer facilement les offres anormalement basses.

L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Concrètement, une telle analyse peut se scinder en deux parties : l’analyse des pièces de candidature et l’analyse des offres.

L’analyse des candidatures permet de voir si le candidat est, ou non, apte à répondre à la demande de l’acheteur public. Il s’agira alors de vérifier que tous les documents demandés ont été fournis dans le dossier de réponse et sont en règle. Concrètement, nous réalisons un pointage de toutes les pièces à fournir pour déposer une offre. Lorsque certaines pièces sont manquantes, il pourra être demandé au candidat de nous les envoyées. Toutefois, cela n’est pas valable pour tous les documents : l’absence des pièces d’offres telles que le mémoire technique (ou cadre de réponse) ou les pièces financières (BPU, DQE…) entraîne l’irrégularité de l’offre, et donc son rejet.

L’analyse des offres est plus minutieuse et nécessite une compétence technique de l’objet du marché. En effet, bien que la notation du critère prix n’implique aucune réflexion particulière, ce n’est pas le cas des critères relatifs à la qualité technique de l’offre. En effet, ces derniers nécessitent une analyse précise puisqu’ils reflètent la qualité de l’offre, les actions en termes d’insertion sociale et professionnelle de l’entreprise, les engagements environnementaux… Sur ce dernier point, il convient de préciser que de tels critères relatifs au développement durable sont désormais exigés par la réglementation depuis la loi Climat et Résilience. Ainsi, à partir de 2026, tous les acheteurs publics seront contraints d’intégrer des critères favorables à l’environnement dans leurs marchés publics.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHES PUBLICS

Nous sommes particulièrement vigilant à l’intégration de critères relatifs au développement durable dans l’analyse des marchés publics. Pour rappel, le développement durable est un mode d’organisation en lien avec l’impact environnemental, social et économique d’une activité. Cela peut inclure des éléments tels que l’utilisation de matériaux écologiques, la performance énergétique, la qualité de l’air et de l’eau, la prévention des inondations, la durabilité des infrastructures, la qualité de vie des employés, les conditions de travail et la diversité des entreprises.

L’objectif est de s’assurer que les marchés publics contribuent à un développement équitable et durable, répondent aux besoins actuels et futurs de la société et réduisent leur impact sur l’environnement.

L’EGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS

En définitive, ce processus d’analyse des offres permet de s’assurer que les entreprises qui participent au marché public répondent aux critères énoncés et sont traités de manière équitable. Les critères de notation énoncés dans le cahier des charges doivent permettent de réaliser une évaluation objective des offres soumises pour satisfaire l’égalité de traitement des candidats. Il s’agit de respecter l’application des règles de sélection et d’élimination équitables mais aussi de communiquer les résultats de manière transparente.