Achat public : Innovation, achat durable et accès des PME, les collectivités s'expriment.
L’OECP vient de mener une étude portant sur les pratiques des acheteurs publics en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.
Une enquête simple à l’attention des acheteurs publics mise en ligne début 2020 permet de nous donner une idée claire desressentis et des pratiques des acteurs de la commande publique.
Une tendance permet de dessiner la stratégie d’achat des acheteurs publics en relevant les points clés de leur politique d’achat :
- La performance économique (meilleur rapport qualité/prix, économies budgétaires, mutualisation des achats) ;
- La satisfaction des besoins des utilisateurs ;
- L’accès des TPE/PME à la commande publique.
Les moyens pour encourager les TPE/PME à accéder à la commande publique :
En moyenne, entre 2015 et 2018, les PME représentent 60% des titulaires de marchés en nombre et 30% en valeur, tous acheteurs confondus.
Quelles sont les améliorations à envisager en faveur de l’accès des TPE/PME ?
- La simplification des procédures, des documents de la consultation et des pièces justificatives, alléger les cahiers des charges ou les clauses administratives, favoriser la négociation et respecter le « dites-le nous une fois » semble être la première action à mettre en oeuvre.
- La formation aux marchés publics, pour convaincre les TPE et les PME que cela n’est ni complexe ni « perdu d’avance » pour améliorer l’attractivité de la commande publique.
- L’accompagnement à la dématérialisation des marchés (ex : usage des profils d’acheteurs, DUME, facturation électronique, signature électronique, …), et plus généralement à la transformation numérique.
- L’approfondissement de l’allotissement, qui doit toujours être mis en oeuvre le plus finement possible, malgré laréticence qui peut persister au sein de certains services, car cela ne facilite pas le pilotage des prestations.
- Le renforcement du sourcing, qui permet une meilleure connaissance des solutions disponibles et du tissu économiquelocal. Il peut être organisé dans le cadre, par exemple, de rencontres acheteurs /fournisseurs qui peuvent aussi faciliterl’information des entreprises concernant les futurs projets d’achats publics. A noter également : l’émergence deplateformes dédiées aux appels à projets, visant à favoriser les démarches d’études préalables à la publication demarchés.
- La préservation de la trésorerie des entreprises, en favorisant le recours aux avances et en sensibilisant les collectivitésà tenir (et même raccourcir) les délais de paiement.
Les achats innovants, une notion appréhendée avec difficulté par les acheteurs
Même si le dispositif dédié à l’achat innovant existe depuis décembre 2018 et bénéficie d’un plafond de 100 000 €, sa miseen application reste marginale.
Détecter l’innovation et la qualifier juridiquement reste un challenge que les acheteurs publics n’osent pas relever pour lemoment, soit par manque de formation ou par peur d’envisager une procédure sans mise en concurrence.
Les achats durables, le nouvel enjeu de la commande publique
La moitié des acheteurs publics déclarent que leur entité a mis en place une politique d’achat durable et les ¾ desacheteurs publics déclarent prendre en compte les objectifs du développement durable au stade de la définition du besoinnotamment par l’inclusion de clauses sociales et environnementales.
